Préparer le contrat

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Votre organisation possède probablement des exigences courantes et des modèles pour les contrats des experts-conseils. En règle générale, le contrat doit clarifier ce qui suit :

  • la personne qui réalisera les tâches d’évaluation, le niveau de contact et les attentes concernant les communications entre les évaluateurs, le bailleur de fonds et le projet ou le programme (comme des réunions officielles, des rapports d’étape écrits, etc.), les jalons et les produits livrables particuliers ainsi que les délais;
  • le coût total convenu (avec ou sans les catégories particulières d’établissement des coûts comme les honoraires, les déplacements, les ressources matérielles) et le calendrier des paiements;
  • à qui appartiennent les renseignements d’évaluation et à qui ils peuvent être communiqués (notamment les données, les rapports et les autres types de publications, y compris les revues professionnelles);
  • les questions juridiques, comme les modifications au contrat, le règlement des différends ou les conditions de résiliation du contrat.

Le mandat peut être utilisé comme fondement pour le contrat avec l’évaluateur externe.

Il est préférable de laisser le spécialiste des contrats et le gestionnaire de projet s’occuper des négociations entre l’expert-conseil et l’organisation qui commande l’évaluation. Il peut s’avérer utile que le gestionnaire de l’évaluation soit au courant des points particulièrement litigieux, mais il ne doit pas participer aux négociations étant donné que cela pourrait compliquer sa relation avec l’expert-conseil au cours du processus d’évaluation.

Produits

  • Contrat de l’expert-conseil

Renseignements propres au CRDI: 

La personne qui commande l’évaluation doit collaborer étroitement avec la Division de l’administration des subventions (DAS) ou le secteur de l’approvisionnement aux fins d’attribution du contrat.